ven. 21 juin 2024
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Service d’accès aux soins (SAS), les sages-femmes aussi
L a l o i d u 2 7 d é c 2 0 2 3 d i t e L o i V a l l e t o u x a é t e n d u l e d i s p o s i t i f S A S – S e r v i c e s d ’ A c c è s a u x S o i n s . E n l i e n a v e c
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La loi du 27 déc 2023 dite Loi Valletoux a étendu le dispositif SAS – Services d’Accès aux Soins.
En lien avec la régulation de l’aide médicale urgente, le SAS vise à permettre lorsque le praticien habituel n’est pas disponible à assurer l’orientation pour demande de soins non programmées aux horaires d’ouverture des cabinets (et non les horaires de la permanence de soins).
Le décret 2024-541 du CSP paru le 14/06/24 vient préciser les modalités d’application du dispositif SAS pour les professionnels de santé concernés.
Les sages-femmes volontaires y trouveront la possibilité réglementaire de participer à la régulation et/ou à l’effection des soins.
Certaines ARS ont prévu de déployer le dispositif SAS dès le début de l’été dans certaines régions, l’UNSSF en lien avec l’Ordre veillera à ce que dans leur mise en oeuvre les SAS tiennent compte du champ de compétences des sages-femmes, et que celles ci puissent participer pleinement à ce dispositif en toute sécurité d’exercice.
Sources :