mar. 22 mars 2016
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Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire
L e n o u v e a u s t a t u t d e s s a g e s - f e m m e s d e s h ô p i t a u x d e l a F o n c t i o n P u b l i q u e H o s p i t a l i è r e e t l e u r n o u v e a u d é r o u l e m e n t d e c a r r i è r e e n 2
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Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d’établissements en février et vient d’être publiée.
Télécharger les documents :
catégorie active et sédentaire.pdf
Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf
Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu’elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d’encadrement sont en catégorie sédentaire.
Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l’activité clinique et organisationnelle.