lun. 16 févr. 2015
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Réforme statutaire des sages-femmes hospitalières / Parution de l’Instruction DGOS
L ’ I n s t r u c t i o n D G O S / R H 4 / 2 0 1 5 / 1 8 d u 2 0 j a n v i e r 2 0 1 5 r e l a t i v e à l a m i s e e n o e u v r e d e l a r é f o r m e s t a t u t a i r e d e s s a g e s - f e m m e s h o s p i t a l i è r e s a
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L’Instruction DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a été diffusée récemment près des directeurs des Agences Régionales de Santé et des directeurs des établissements publics de Santé.
Vous pouvez suivre ce lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39202
et vous la trouverez en pièce jointe :
instruction DGOS 20 janvier 2015.pdf
La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.
Elle permet de repréciser, d’expliquer et d’aider à la mise en place des nouveaux décrets parus fin décembre 2014 concernant les sages-femmes de la Fonction Publique Hospitalière.
Les sages-femmes doivent également se l’approprier afin de défendre la place à laquelle elles ont le droit dans l’institution hospitalière.