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Guide du droit de grève

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ACI Structures de Santé Pluriprofessionnelles JO 05 août 2017.pdf

arrêté 2016 coordonnateur en maïeutique diplômes requis.pdf

arrêté 2016 enseignants diplômes requis.pdf

passerelle vers études médicales, odontologiques pharmaceutiques ou sage-femme-arrêté du 24 mars 2017.pdf

classement indicaire FPH - décret 2016-1731.pdf

Cumul activités FP JO du 29 janvier 2017.pdf

FPH échelonnement indiciaire arrêté 2016.pdf

FPH parcours pro, carrières et rémunérations décret 2016-1730.pdf

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé | Legifrance

arrêté médicaments sages-femmes JO 12 août 2016.pdf

liste des vaccinations sages-femmes - 8 août 2016.pdf

arrêté forfait IVG août 2016.pdf

IVG médicamenteuse et vaccinations / décret 2016-743

catégorie active et sédentaire

Loi de modernisation de notre système de santé - Loi n°2016-41

Grande Conférence de Santé 2016 - Feuille de route

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

Avenant 3 à la convention des sages-femmes : parution de l'avis au JO

Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance | Legifrance

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance | Legifrance

Référentiel sages-femmes coordinatrices FPH

Liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique

Statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique

Nombre d’emplois fonctionnels

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JO decret 2014-1511.pdf

JO 24 juin 2014.pdf

Texte sur l'expérimentation des maisons de naissance

Avenant n°2 à la convention paru au JO le 27 février 2014

JO Avenant janvier 2012

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Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Les sages-femmes peuvent assurer le suivi biologique d’une contraception hormonale

Liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Prescription du DIU

Loi HPST du 21 juillet 09 portant réforme de l-hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires.pdf

plan périnatalité 2005-2007

enquête nationale périnatale 2010 er775-2

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Extrait SF rapport cour des comptes sept 2011.pdf

Nouvelles compétences des sages femmes: le suivi gynécologique

Accès des sages-femmes libérales aux plateaux techniques

Texte liste prescription 27-06-2006.doc

AVENANT 6 - nomenclature.doc

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Convention 2007 texte JO.pdf

Référentiel métier des sages-femmes.pdf

Suivi global de la maternité par la sage-femme libérale