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Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

Prado et Prado Précoce, où en sommes-nous ? - Avril 2017

4 avril 2017 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | 

Article réservé aux adhérents


Sages-femmes FPH / modification des grilles indiciaires

20 décembre 2016 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | 

En cette fin d'année 2016, 2 nouveaux décrets et un arrêté viennent de paraître au Journal Officiel. Les grilles indiciaires des salaires des sages-femmes hospitalières sont donc ainsi légèrement modifiées à la hausse au 1er janvier 2017.


Parution d'arrêtés concernant la modification de la liste des médicaments et des vaccinations que peuvent prescrire les sages-femmes et le forfait IVG

19 août 2016 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'arrêté modifiant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes vient de paraître au Journal Officiel du 12 août 2016.


L'IVG et la vaccination / Parution du décret relatif aux compétences des sages-femmes

7 juin 2016 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

Le Décret relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination est enfin paru au JO le 5 juin 2016.


Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 2016 |  SF salariée | Infos adhérents | 

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d'établissements en février et vient d'être publiée.

Télécharger les documents :

catégorie active et sédentaire.pdf

Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf

Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu'elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d'encadrement sont en catégorie sédentaire.

Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l'activité clinique et organisationnelle.


11 mars 2016 - passage à la CCAM pour les sages-femmes

10 mars 2016 |  Tarifs | Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

A partir du 11 mars 2016, les sages-femmes coteront en CCAM la plupart de leurs actes techniques.


Publication de la loi de santé au journal officiel

9 février 2016 |  Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

La loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal Officiel après 2 ans de travaux pendant lesquels l’UNSSF a été auditionnée.


Maisons de naissance : 9 projets vont voir le jour...

30 novembre 2015 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'arrêté fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale vient de paraître le 26 novembre au Journal Officiel.


Avenant 3 à la convention des sages-femmes : parution de l'avis au JO

2 octobre 2015 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | 

Signé en avril 2015
Paru le 11 septembre 2015
L'application se fera en deux temps


Décret expérimentation maisons de naissance

5 août 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

Le décret no 2015-937 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance et un arrêté fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance viennent de paraître le 30 juillet 2015.




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