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Guide du droit de grève

Infos pratiques

Négociations conventionnelles

Parution au JO de l'Avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

17 août 2018 |  SF libérale | Communiqué | Infos adhérents | Négociations | 

L'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales vient de paraître le 10 août 2018 au Journal Officiel.


Signature de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

30 mai 2018 |  Négociations | Infos adhérents | Communiqué | SF libérale | 

Après 5 séances de négociation, 3 réunions techniques, une séance de relecture et d’innombrables heures de lecture et d’échanges courriel, « L’Avenant 4 à la Convention Nationale des Sages-Femmes » qui remplacera la convention actuelle et ses avenants 1,2 et 3 vient enfin d’être signé le 29 mai 2018 par l’UNSSF, l’ONSSF et la CNAM-TS qui représente l’UNCAM.


Avancées des négociations conventionnelles

17 mars 2018 |  Négociations | Infos adhérents | SF libérale | 

L’UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s’agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la fin de négociations pour une période non déterminée.


Négociations convention / Courrier de l'UNSSF au Directeur Général de la CNAMTS

7 février 2018 |  Infos adhérents | Négociations | 

Vous trouverez ci-dessous le courrier en date du 5 février 2018 envoyé à Mr Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAMTS dans le cadre des négociations de l'avenant 4 à la convention des sages-femmes.

L'UNSSF souhaite aboutir à la signature d'un avenant 4 permettant un accord entre la profession et l'UNCAM mais dans le respect des engagements conventionnels réciproques.

Vos représentants à la CNAM
Henny Jonkers
Cathy Lewicki
Florian Janequin
Marie-Anne Poumaer

Télécharger le courrier de l'UNSSF au CNAMTS


Le point sur les négociations / réunion du 11 décembre 2017

14 décembre 2017 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | Négociations | 

Nous nous sommes rendus à la CNAMTS ce 11 décembre 2017 dans le cadre des négociations conventionnelles de l’avenant n°4 - qui ont débuté en septembre.


Nouvelles des négociations

17 novembre 2017 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | Négociations | 

Ce 14 novembre 2017 a eu lieu une nouvelle réunion de négociations conventionnelles à la CNAMTS.
Nous avons rappelé encore une fois nos propositions déposées en début de négociations, et nous avons surtout mis l’accent sur :


Négociations conventionnelles / Propositions et contribution de l'UNSSF

28 septembre 2017 |  Infos adhérents | SF libérale | Négociations | 

Vous trouverez ci-joint les documents qui précisent les demandes de l'UNSSF pendant les discussions conventionnelles.


Négociations conventionnelles

16 septembre 2017 |  Infos adhérents | SF libérale | Négociations | 

Les négociations conventionnelles ont débuté le 7 septembre 2017.


Septembre 2017 / ouverture des négociations conventionnelles

24 juin 2017 |  Négociations | Infos adhérents | SF libérale | 

La convention nationale des sages-femmes libérales arrive à échéance en décembre 2017.
Elle sera complètement revue ou complétée par un avenant très important afin de modifier les incohérences actuelles et compléter des points essentiels pour l’évolution de la profession.