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Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

Publication de la loi de santé au journal officiel

9 février 2016 |  Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

La loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal Officiel après 2 ans de travaux pendant lesquels l’UNSSF a été auditionnée.


Maisons de naissance : 9 projets vont voir le jour...

30 novembre 2015 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'arrêté fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale vient de paraître le 26 novembre au Journal Officiel.


Avenant 3 à la convention des sages-femmes : parution de l'avis au JO

2 octobre 2015 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | 

Signé en avril 2015
Paru le 11 septembre 2015
L'application se fera en deux temps


Décret expérimentation maisons de naissance

5 août 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

Le décret no 2015-937 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance et un arrêté fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance viennent de paraître le 30 juillet 2015.


Sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé

28 juillet 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | 

Le référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé est paru.


Maisons de naissance, où en est-on ?

6 juillet 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

Vous trouverez ci-dessous une communication de l'ANSFL - Association Nationale des Sages-Femme Libérales - concernant les projets de maison de naissance.



Négociations conventionnelles/relations CNAM

26 juin 2015 |  SF libérale | SF salariée | Infos adhérents | 

L'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales a été signé courant mai entre les syndicats professionnels des sages-femmes et le directeur de la CNAMTS.


CCAM Sages-Femmes

22 avril 2015 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | 

Pour une application en 2016 : Où en est-on ?
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)  est une nomenclature destinée à coder les actes techniques pratiqués par les praticiens de santé en libéral et en hospitalier.


Réforme statutaire des sages-femmes hospitalières / Parution de l'Instruction DGOS

16 février 2015 |  SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'Instruction DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a été diffusée récemment près des directeurs des Agences Régionales de Santé et des directeurs des établissements publics de Santé.




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