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Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

L'IVG et la vaccination / Parution du décret relatif aux compétences des sages-femmes

7 juin 2016 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

Le Décret relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination est enfin paru au JO le 5 juin 2016.


Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 2016 |  SF salariée | Infos adhérents | 

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d'établissements en février et vient d'être publiée.

Télécharger les documents :

catégorie active et sédentaire.pdf

Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf

Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu'elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d'encadrement sont en catégorie sédentaire.

Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l'activité clinique et organisationnelle.


11 mars 2016 - passage à la CCAM pour les sages-femmes

10 mars 2016 |  Tarifs | Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

A partir du 11 mars 2016, les sages-femmes coteront en CCAM la plupart de leurs actes techniques.


Publication de la loi de santé au journal officiel

9 février 2016 |  Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

La loi de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal Officiel après 2 ans de travaux pendant lesquels l’UNSSF a été auditionnée.


Maisons de naissance : 9 projets vont voir le jour...

30 novembre 2015 |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'arrêté fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale vient de paraître le 26 novembre au Journal Officiel.


Avenant 3 à la convention des sages-femmes : parution de l'avis au JO

2 octobre 2015 |  Infos adhérents | SF salariée | SF libérale | 

Signé en avril 2015
Paru le 11 septembre 2015
L'application se fera en deux temps


Décret expérimentation maisons de naissance

5 août 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

Le décret no 2015-937 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance et un arrêté fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance viennent de paraître le 30 juillet 2015.


Sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé

28 juillet 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | 

Le référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé est paru.


Maisons de naissance, où en est-on ?

6 juillet 2015 |  Infos adhérents | Communiqué | SF salariée | SF libérale | 

Vous trouverez ci-dessous une communication de l'ANSFL - Association Nationale des Sages-Femme Libérales - concernant les projets de maison de naissance.





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