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Sage-femme territoriale/Reclassement et nouvelles grilles indiciaires

22 septembre 2017 |  SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

2 décrets concernant les sages-femmes territoriales viennent de paraître au Journal Officiel


Négociations conventionnelles

16 septembre 2017 |  Infos adhérents | SF libérale | Négociations | 

Les négociations conventionnelles ont débuté le 7 septembre 2017.


Sages-femmes libérales / URPS / Possibilité de nouvelles nominations

11 septembre 2017 |  Infos adhérents | SF libérale | 

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Nouveaux actes CCAM / Nouveau-né à la naissance

6 septembre 2017 |  Infos adhérents | SF salariée | 

De nouveaux actes CCAM sont ouverts aux sages-femmes. Ils concernent les soins aux nouveau-nés à la naissance.
Ils n'ont pas de tarifications mais permettent de tracer les actes sages-femmes dans les établissements.

Vous les trouverez au chapitre 3 du document en suivant le lien :

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie | Legifrance


Tableaux CPR et URPS 2017

31 août 2017 |  Représentants régionaux | Infos des régions | 

UNSSF URPS août 2017.xls

UNSSF CPR août 2017.xls


FPH / Cumul d'activités / Déontologie / Parution d'une instruction DGOS

31 août 2017 |  SF salariée | Infos adhérents | 

Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les règles concernant les cumuls d'activités est parue fin juillet.


Structures de santé pluriprofessionnelles / Parution au JO de l'accord interprofessionnel

16 août 2017 |  Infos adhérents | Communiqué | SF libérale | 

L'arrêté portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles vient de paraître au Journal Officiel le 5 août 2017.



UNSSF Bretagne

10 juillet 2017 |  Infos des régions | 

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