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Electrostimulateurs pour auto-traitement à l'achat ou en location : rappel et mise en garde

11 juin 2018  |  SF libérale | Infos adhérents | 

Nous rappelons que les appareils d’électrostimulation prescrits pour un auto traitement à domicile sont pris en charge par les caisses d’assurance maladie sous condition que la patiente ait au préalable bénéficié d’un bilan urodynamique dans un centre agréé.

Certaines CPAM ont débuté un contrôle à ce sujet.

Le prescripteur risque de se voir réclamer un indu.

Vous pouvez prendre connaissance du détail des conditions de prescription ci-après :

Code LPP : 1189270
Désignation : URO-GENITAL, ELECTROSTIMULATEUR NEUROMUSCULAIRE, ACHAT

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital. Electrostimulateur neuromusculaire. Achat de l'appareil pour autotraitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne. La prise en charge est assurée : - après réalisation d'un bilan urodynamique avec trace (cystomanométrie et sphincterométrie au minimum) effectué par un centre reconnu compétent ; - et après période probatoire de six à huit semaines avec contrôle post-thérapeutique réalisé a l'issue de cette période dans le même centre attestant l'efficacité du traitement. La prise en charge de l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable sur une même période, avec la prise en charge du même traitement en centre, ni avec celle de toute autre technique de rééducation périnéale. En cas de reprise du traitement par le centre lui-même, la prise en charge à domicile de l'appareil est suspendue.

Code LPP : 1111701
Désignation : URO-GENITAL, ELECTROSTIMULATEUR NEUROMUSCULAIRE, LOCATION HEBDOMADAIRE

Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital. Electrostimulateur neuromusculaire. Location hebdomadaire de l'appareil pour autotraitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne, limitée à 26 semaines. La prise en charge est assurée : - après réalisation d'un bilan urodynamique avec trace (cystomanométrie et sphinctérométrie au minimum) effectué par un centre reconnu compétent ; - et après période probatoire de six à huit semaines avec contrôle post-thérapeutique réalisé à l'issue de cette période dans le même centre attestant l'efficacité du traitement. La prise en charge de l'autotraitement à domicile n'est pas cumulable sur une même période avec la prise en charge du même traitement en centre, ni avec celle de toute autre technique de rééducation périnéale. En cas de reprise du traitement par le centre lui-même, la prise en charge à domicile de l'appareil est suspendue.