Actuellement
sur le forum
Ordonnance écho de grossesse Marie-Helene NICQUEVERT
Dernier message le 15/04/2018
de Marie-Helene NICQUEVERT
ordonnances nécessaires pour la rééducation? Caroline RAPIN
Dernier message le 21/03/2018
de Nogaye DIAW
Facturation hors nomenclature Garance REPOUX
Dernier message le 21/03/2018
de Catherine LEWICKI
cotation Danielle PINKASFELD
Dernier message le 21/03/2018
de Catherine LEWICKI
cotation SP Emilie MONTAGNIER
Dernier message le 19/03/2018
de Prisca WETZEL
reversion collaboration Catherine LEQUERE
Dernier message le 17/03/2018
de Danielle PINKASFELD
Rééducation à domicile Dorothee DEMIT
Dernier message le 17/03/2018
de Melanie DARNAUDAT
l'UNSSF les soutient
Rejoignez nous sur Facebook

Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

FPH / Cumul d'activités / Déontologie / Parution d'une instruction DGOS

31 août 2017  |  SF salariée | Infos adhérents | 

Une instruction de la DGOS concernant les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels en matière de déontologie et les règles concernant les cumuls d'activités est parue fin juillet.

Le document actualise les informations sur les dispositions applicables depuis la loi du 20 avril 2016. Cette loi a renforcé les obligations déontologiques des fonctionnaires et agents contractuels de droit public afin de prévenir les risques de conflit d'intérêts.

Le point 2.2.2. du document concerne plus précisément le cumul d'activités et l'exercice d'une activité libérale.

 

Téléchargez la circulaire :

cumul d'activités et obligations déontologiques dans la FPH.pdf