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Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

Parution d'arrêtés concernant la modification de la liste des médicaments et des vaccinations que peuvent prescrire les sages-femmes et le forfait IVG

19 août 2016  |  SF libérale | SF salariée | Communiqué | Infos adhérents | 

L'arrêté modifiant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes vient de paraître au Journal Officiel du 12 août 2016.

Il est modifié essentiellement sur les prescriptions concernant l'IVG médicamenteuse, les vaccins et les produits de substitution nicotinique auprès des personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033017538&dateTexte=&categorieLien=id

Un second arrêté modifie la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer pour les femmes et pour leur entourage.

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer | Legifrance

L'arrêté relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse vient de paraître également.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026262&dateTexte=&categorieLien=id

Vous pouvez suivre les différents liens et retrouvez les textes ci dessous :

arrêté médicaments sages-femmes JO 12 août 2016.pdf

liste des vaccinations sages-femmes - 8 août 2016.pdf

arrêté forfait IVG août 2016.pdf