Actuellement
sur le forum
acte accouchement Emilie PAWLOWSKI
Dernier message le 20/10/2017
de Emilie PAWLOWSKI
renumeration de vacation Zahia BOUHSISS
Dernier message le 19/10/2017
de Zahia BOUHSISS
Rééducation périnéale - prescription et prise en charge Brigitte LOYER
Dernier message le 19/10/2017
de Caroline RAPIN
PRADO précoce Genevieve DE PENA
Dernier message le 18/10/2017
de Genevieve DE PENA
IF et IK en NGAP ou CCAM ? Florence MARTINET
Dernier message le 18/10/2017
de Catherine LEWICKI
Suite de couches pathologiques Anne SEURONT-SCHNEIDER
Dernier message le 18/10/2017
de Prisca WETZEL
ordonnances nécessaires pour la rééducation? Caroline RAPIN
Dernier message le 09/10/2017
de Caroline RAPIN
Rejoignez nous sur Facebook

Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 2016  |  SF salariée | Infos adhérents | 

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d'établissements en février et vient d'être publiée.

Télécharger les documents :

catégorie active et sédentaire.pdf

Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf

Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu'elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d'encadrement sont en catégorie sédentaire.

Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l'activité clinique et organisationnelle.