Actuellement
sur le forum
IFD refusée par la CPAM pour une visite Isabelle PERNOT
Dernier message le 16/05/2018
de Isabelle PERNOT
Ordonnance à soi-même ? Belinda MARCHAL
Dernier message le 15/05/2018
de Florence LEROY
Prado et majorations Genevieve DE PENA
Dernier message le 03/05/2018
de Genevieve DE PENA
medi+ 4000 Benedicte DUBY
Dernier message le 02/05/2018
de Benedicte DUBY
Ordonnance écho de grossesse Marie-Helene NICQUEVERT
Dernier message le 30/04/2018
de Prisca WETZEL
ordonnances nécessaires pour la rééducation? Caroline RAPIN
Dernier message le 21/03/2018
de Nogaye DIAW
Facturation hors nomenclature Garance REPOUX
Dernier message le 21/03/2018
de Catherine LEWICKI
l'UNSSF les soutient
Rejoignez nous sur Facebook

Guide du droit de grève

Infos pratiques

Sage-femme salariée

Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 2016  |  SF salariée | Infos adhérents | 

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d'établissements en février et vient d'être publiée.

Télécharger les documents :

catégorie active et sédentaire.pdf

Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf

Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu'elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d'encadrement sont en catégorie sédentaire.

Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l'activité clinique et organisationnelle.