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Sage-femme salariée

Sages-femmes FPH / Classement en catégorie active ou sédentaire

22 mars 2016  |  SF salariée | Infos adhérents | 

Le nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière et leur nouveau déroulement de carrière en 2 grades a soulevé beaucoup de questions concernant leur classement en catégorie active ou sédentaire.
Une instruction de la DGOS a été adressée aux directeurs des ARS et aux directeurs d'établissements en février et vient d'être publiée.

Télécharger les documents :

catégorie active et sédentaire.pdf

Sages-femmes instruction classement catégorie active et sédentaire.pdf

Les sages-femmes exerçant des fonctions cliniques conservent bien leur catégorie active qu'elles soient dans le 1er ou le 2nd grade.
Les sages-femmes exerçant des fonctions de coordination et d'encadrement sont en catégorie sédentaire.

Pour les sages-femmes du 2nd grade exerçant des fonctions mixtes (cliniques et organisation), les administrations devront déclarer à la CNRACL le contenu des emplois occupés et la proportion de l'activité clinique et organisationnelle.